Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Particuliers
CGV au 4 mars 2020.

Éditeur du site et hébergement Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Yannick Sarkis pour la micro-entreprise 880 188 164 00011 R.C.S. Lille. Ce site est hébergé par O2switch, SARL au capital de 100 000 €, RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024.

Préambule :
Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des produits commandés via le site internet www.lemercenairedargent.com sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Définitions :
« Le Site » : désigne https://www.lemercenairedargent.com édité par Yannick Sarkis. Le site https://www.lemercenairedargent.com permet la vente des livres écrits par Yannick Sarkis dans différents formats (Ebook ou broché) directement sur le Site ou sur des plateformes partenaires, ainsi que d’autres créations artistiques de Yannick Sarkis directement sur le Site.

« Acheteur » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par Yannick Sarkis effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

Droit d’auteur :
Les livres et créations inspirées de ces livres vendus sur le site https://www.lemercenairedargent.com sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ces livres ne peut être republiée, tout comme aucune de ces créations ne peut être republiée ou reproduite, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

Prise de commande :
L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : https://www.lemercenairedargent.com/shop/
Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) peuvent être directement commandés sur les plateformes partenaires (Amazon), qui traiteront la commande. Les autres produits sont commandés sur le Site et les commandes sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Yannick Sarkis (sur le Site).
Cas particulier des livres brochés : Une fois la commande d’un livre broché prise en compte, Yannick Sarkis fait une demande d’impression à la demande du livre via sa plate-forme d’auteur Amazon. Amazon imprime le livre et l’expédie directement chez l’Acheteur.
Yannick Sarkis décline toutes responsabilités quand aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.

Prix :
Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut de micro-entreprise).

Les frais de livraison sont fixes, quels que soient le montant et le volume de la commande. Les frais de livraison ne varient qu’en fonction de l’adresse de livraison souhaitée par l’Acheteur : 4,95 € pour la France Métropolitaine, 14,90 € pour la zone définie par « Europe », 12,55 € pour la zone définie par « Dom », 24,85 € pour le reste du monde. Pour toute commande d’un montant supérieur à 50 €, les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine.

Règlements et facturation sur le Site :
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Une facture est envoyée à l’Acheteur après tout achat sur le Site.
Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande d’ebook sur les autres plateformes (Amazon), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.

Envoi de la commande :
Les livres brochés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande par le transporteur d’Amazon en 6 jours ouvrés. Tous les autres produits vendus sur le Site sont livrés entre 3 et 5 jours ouvrés par le service La Poste en Colissimo.

Conditions de retour des livres commandés sur le site L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du produit commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il doit pour cela en faire la demande à contact(arobase)lemercenairedargent.com. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le produit sera considéré comme exempte de défauts.
Le produit doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Yannick Sarkis l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du Produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le produit à retourner sera envoyé à l’adresse suivante : Yannick Sarkis, 17 rue du Clos du Bel Air, 59790 Ronchin. Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de retour, Yannick Sarkis rembourse l’Acheteur la valeur du produit acheté après réception du produit retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.

Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.
L’utilisateur peut demander la modification de ses propres données personnelles par mail à contact(arobase)lemercenairedargent.com. Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Yannick Sarkis sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Yannick Sarkis dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les email de Yannick Sarkis.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.

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